Membres
Le Conseil communal est l’organe législatif de la Commune d’Avenches. Il est composé de 55 membres élus pour 5 ans par la population. Il se réunit en général 5 à 6 fois par année.
Le Conseil communal est chargé du contrôle de la gestion communale et est appelé à se prononcer sur le projet de budget et la validation des comptes, les propositions d’investissements, le projet d’arrêté d’imposition, l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, l’adoption de règlements et toutes autres compétences qui lui sont confiées.
Le serment Art. 5.- Art. 9 LC
Avant d’entrer en fonctions, les membres du conseil prêtent le serment suivant : « Vous promettez d’être fidèles à la constitution fédérale et à la constitution du canton de Vaud, de maintenir et de défendre la liberté et l’indépendance du pays. Vous promettez d’exercer votre charge avec conscience, diligence et fidélité, de contribuer au maintien de l’ordre, de la sûreté et de la tranquillité publics, d’avoir, dans tout ce qui sera discuté, la justice et la vérité devant les yeux, de veiller à la
conservation des biens communaux et de remplir avec intégrité et exactitude les diverses fonctions que la loi vous attribue ou pourra vous attribuer. »
- Public
Art. 107.- Sauf huis clos (voir article 52), les séances du conseil sont publiques ; des places sont réservées au public et à la presse (art. 27 LC)
Art. 108.- Tout signe d’approbation ou d’improbation est interdit au public.
Le bureau peut, au besoin, faire évacuer les personnes qui troublent la séance. - Art. 52.- 27 LC
Les séances du conseil sont publiques. L’assemblée peut décider le huis clos en cas de justes motifs, notamment en présence d’un intérêt public ou d’intérêts privés prépondérants. En cas de huis clos, toute personne qui n’occupe pas une fonction officielle dans la salle doit se retirer. - Récusation
Art. 53.- 40J LC
Un membre du conseil ne peut prendre part à une décision ou à une discussion lorsqu’il a un intérêt personnel ou matériel à l’affaire à traiter. Il doit se récuser spontanément ou, à défaut, être récusé par un membre du conseil ou par le bureau. Le conseil statue sur la récusation. Les décisions sur la récusation et sur l’affaire à traiter sont prises à la majorité des membres restant du conseil. Dans ce cas, l’article 51 qui précède n’est pas applicable. Il est fait mention de la récusation au procès-verbal et sur l’extrait de décision.
Déroulement d’un conseil communal.
- Salutations
- Appel
Contre appel
Annonce des présences, absences, excusés
Majorité absolue
Quorum - Ouverture de la séance
- Minute de silence
- Invitation l’assemblée à se lever
- Adoption du procès-verbal
- Communication de bureau
Motion, postulat, démission - Communication de la Municipalité
- Proposition de l’ordre du jour
- Assermentation de conseillers-ères
- Objet 1
Lecture de l’intitulé de l’objet
Rapport commission technique
Rapport commission des finances
Discussion
Discussion sur les amendements
Votation (sous amendements, amendements, conclusions - Objet 2
Lecture de l’intitulé de l’objet
Rapport commission technique
Rapport commission des finances
Discussion
Traitement des amendements et votations - Objet 3 et suivant …
- Divers
Prise de parole 1
Prise de parole … - Divers
Objet 1
Objet 2 - Clôture de la séance
De la discussion
Art. 68.- Au jour fixé pour le rapport d’une commission, le préavis de la municipalité ayant été communiqué, le rapporteur donne lecture :
1. de la proposition ou de la pétition soumise à l’examen de la commission;
2. des pièces à l’appui, si elles sont jugées nécessaires pour éclairer la discussion;
3. du rapport de la commission. Ce rapport doit conclure à la prise en considération, à l’acceptation, à la modification, au renvoi ou au rejet de la proposition.
Sur la proposition de la commission, le rapporteur peut être dispensé par le conseil de la lecture de tout ou partie de ces différentes pièces, si celles-ci ont été imprimées et remises aux membres du conseil au moins cinq jours ouvrables à l’avance. En tout état de cause, le rapporteur doit donner lecture des conclusions de son rapport
La votation
Art 77 et 35B LC al. 1-6
- La discussion étant close, le président passe au vote. Il propose l’ordre dans lequel il entend faire voter. En cas de contestation, l’assemblée décide.
Dans les questions complexes, la division a lieu de droit si elle est demandée.
Dans tous les cas, les sous-amendements sont mis aux voix en premier lieu, puis les amendements, les uns, le cas échéant, opposés aux autres, enfin la proposition principale amendée ou non. - Le président a soin d’avertir que les votes sur les amendements et les sous amendements laissent toujours entière la liberté de voter sur le fond.
La proposition de passer à l’ordre du jour et celle du renvoi a toujours la priorité.
La votation se fait, en principe, à main levée. Le président n’y participe pas. En cas de doute, le président passe à la contre-épreuve. En cas d’égalité, il tranche. - Le vote électronique est assimilable au vote à main levée. Il peut être utilisé pour le vote à l’appel nominal.
- En cas de vote à main levée, la votation a lieu à l’appel nominal à la demande d’un conseiller appuyé par un cinquième des membres. Le président n’y participe pas. En cas d’égalité, le président tranche.
- La votation a lieu au bulletin secret à la demande d’un conseiller appuyé par un cinquième des membres. Le vote à bulletin secret prime sur le vote nominatif.
- En cas de vote à bulletin secret, le président prend part au vote. En cas d’égalité, l’objet soumis au vote est réputé refusé.
- Le bureau délivre à chaque conseiller présent un bulletin. Les bulletins délivrés sont comptés. Le bureau les recueille ensuite. Puis le président proclame la clôture du scrutin.
- Si le nombre des bulletins recueillis est supérieur à celui des bulletins délivrés, le vote est nul.
- En cas de plusieurs votations lors d’une même séance, les bulletins seront différents pour éviter toute confusion.
Opérations spéciales
- Motion d’ordre
Art. 74.- Toute opération du conseil peut être interrompue par une motion d’ordre qui concerne le débat, sans toucher à son fond même. Si cette motion est appuyée par cinq membres, elle est mise en discussion et soumise au vote.
- Renvoi
Art. 75.- Si la municipalité ou le cinquième des membres présents demande que la votation n’intervienne pas séance tenante, cette proposition est adoptée de plein droit.
Le renvoi de la votation ne peut avoir lieu qu’une fois pour la même affaire. Elle peut faire l’objet d’un deuxième renvoi sur décision de l’assemblée prise à la majorité absolue.
A la séance suivante, la discussion est reprise.Art. 76.- Sur demande appuyée par le cinquième des conseillers présents, la séance doit être suspendue. Le bureau fixe la durée de la suspension. Sur décision de la majorité des membres présents, le conseil peut poursuivre la discussion au-delà de minuit ou dans les 24 heures qui suivent. Il n’y a alors ni convocation et ni nouvel ordre du jour. Un seul procès-verbal est établi pour l’ensemble de la séance
- Référendum
Art. 83.- Lorsqu’il s’agit de décisions susceptibles de référendum aux termes de la LEDP et que cinq membres demandent, immédiatement après la votation, que la décision soit soumise par le conseil au corps électoral, il est procédé séance tenante à la discussion et au vote sur cette proposition. Référendum spontané (art. 107 al. 4 LEDP) - Dernière séance durant l’année législative)
Election du bureau
Discours du Président
La publication
Extrait de décision
Affichage au pilier publique
Transmission au préfet
Le référendum
La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l’article 162, alinéa 1, lettre b.
Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public (art. 163 al. 3 LEDP). Les listes de signatures doivent être déposées au greffe municipal dans les trente jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 163, alinéa 3, signée par 15% du corps électoral de la commune. Les prolongations de délais prévues à l’article 134 alinéa 2 et 3, s’appliquent par analogie. Si le délai référendaire de 60 jours court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si le délai référendaire de 60 jours court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours.
Les comptes ne sont pas soumis à référendum.
Les dates des prochaines séances sont les suivantes :
Jeudi 29 septembre 2022 à 20h00Jeudi 17 novembre 2022 à 20h00Vendredi 09 décembre 2022 à 19h30 (souper)- Jeudi 23 février 2023 à 20h00
- Jeudi 30 mars 2023 à 20h00
- jeudi 25 mai 2023 à 20h00
- jeudi 22 juin 2023 à 19h30
Composition du bureau
| Président | André Mäder |
| 1er Vice-Président | Stefan Ringli |
| 2ème Vice-Président | Samuel Apothélos |
| Scrutateurs | Sybil Fiechter Catherine Joye |
| Scrutateurs suppléants | Clifford Tschanz Damien Fiaux |
| Secrétaire du Conseil | François Rollier |
| Secrétaire suppléante | Géraldine Blum |
| Huissier | Arianit Shasivari |
| Huissier suppléant | Claude Fässler |
