Le Conseil communal est l’organe législatif de la Commune d’Avenches. Il est composé de 55 membres élus pour 5 ans par la population. Il se réunit en général 5 à 6 fois par année.

Le Conseil communal est chargé du contrôle de la gestion communale et est appelé à se prononcer sur le projet de budget et la validation des comptes, les propositions d’investissements, le projet d’arrêté d’imposition, l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, l’adoption de règlements et toutes autres compétences qui lui sont confiées.

• Public
  Art. 107.- Sauf huis clos (voir article 52), les séances du conseil sont publiques ; des places sont réservées au public et à la presse (art. 27 LC)
  Art. 108.- Tout signe d’approbation ou d’improbation est interdit au public. 
  Le bureau peut, au besoin, faire évacuer les personnes qui troublent la séance.
• Art. 52.- 27 LC
  Les séances du conseil sont publiques. L’assemblée peut décider le huis clos en cas de justes motifs, notamment en présence d’un intérêt public ou d’intérêts privés prépondérants. En cas de huis clos, toute personne qui n’occupe pas une fonction officielle dans la salle doit se retirer.

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• Salutations
• Appel
  Contre appel
  Annonce des présences, absences, excusés
  Majorité absolue
  Quorum
• Ouverture de la séance
• Minute de silence
  Invitation l’assemblée à se lever.
  Que chacun médite quelques instants selon ses convictions, pour que les débats de l’assemblée de ce soir soient empreints de calme, de sérénité et de respect.
• Adoption du procès-verbal
• Communication de bureau
• Récusation
  Art. 53.- 40J LC
  Un membre du conseil ne peut prendre part à une décision ou à une discussion lorsqu’il a un intérêt personnel ou matériel à l’affaire à traiter. Il doit se récuser spontanément ou, à défaut, être récusé par un membre du conseil ou par le bureau. Le conseil statue sur la récusation. Les décisions sur la récusation et sur l’affaire à traiter sont prises à la majorité des membres restant du conseil. Dans ce cas, l’article 51 qui précède n’est pas applicable. Il est fait mention de la récusation au procès-verbal et sur l’extrait de décision.
• Communication de la Municipalité
• Proposition de l’ordre du jour
• Adoption de l’ordre du jour
• Assermentation de conseillers-ères
• Nomination aux commissions permanentes
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• Objet 1
  Lecture de l’intitulé de l’objet
  Rapport commission technique
  Rapport commission des finances
  Discussion
  Traitement des amendements et votations
• Objet 2
  Lecture de l’intitulé de l’objet
  Rapport commission technique
  Rapport commission des finances
  Discussion
  Traitement des amendements et votations
• Objet …
  Lecture de l’intitulé de l’objet
  …

Opérations spéciales

• Motion d’ordre
  Art. 74.- Toute opération du conseil peut être interrompue par une motion d’ordre qui concerne le débat, sans toucher à son fond même. Si cette motion est appuyée par cinq membres, elle est mise en discussion et soumise au vote. 

• Renvoi
  Art. 75.- Si la municipalité ou le cinquième des membres présents demande que la votation n’intervienne pas séance tenante, cette proposition est adoptée de plein droit.
  Le renvoi de la votation ne peut avoir lieu qu’une fois pour la même affaire. Elle peut faire l’objet d’un deuxième renvoi sur décision de l’assemblée prise à la majorité absolue.
  A la séance suivante, la discussion est reprise.
  
  Art. 76.- Sur demande appuyée par le cinquième des conseillers présents, la séance doit être suspendue. Le bureau fixe la durée de la suspension. Sur décision de la majorité des membres présents, le conseil peut poursuivre la discussion au-delà de minuit ou dans les 24 heures qui suivent. Il n’y a alors ni convocation et ni nouvel ordre du jour. Un seul procès-verbal est établi pour l’ensemble de la séance

• Référendum
  Art. 83.- Lorsqu’il s’agit de décisions susceptibles de référendum aux termes de la LEDP et que cinq membres demandent, immédiatement après la votation, que la décision soit soumise par le conseil au corps électoral, il est procédé séance tenante à la discussion et au vote sur cette proposition. Référendum spontané (art. 107 al. 4 LEDP)
• Divers
  Prise de parole 1
  Prise de parole …
• Dernière séance durant l’année législative)
  Election du bureau 
  Discours du Président
• Clôture de la séance 

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La publication
Extrait de décision
Affichage au pilier publique
Transmission au préfet

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Le référendum

La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l’article 162, alinéa 1, lettre b.

Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public (art. 163 al. 3 LEDP). Les listes de signatures doivent être déposées au greffe municipal dans les trente jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 163, alinéa 3, signée par 15% du corps électoral de la commune. Les prolongations de délais prévues à l’article 134 alinéa 2 et 3, s’appliquent par analogie. Si le délai référendaire de 60 jours court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si le délai référendaire de 60 jours court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours.

Les comptes ne sont pas soumis à référendum.

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Les dates des prochaines séances sont les suivantes :

• Jeudi 29 septembre 2022 à 20h00
• Jeudi 17 novembre 2022 à 20h00
• Vendredi  09 décembre 2022 à 19h30 (souper)
• Jeudi 23 février 2023 à 20h00
• Jeudi 30 mars 2023 à 20h00
• jeudi 25 mai 2023 à 20h00
• jeudi 22 juin 2023 à 19h30