Statuts

Statuts du parti socialiste avenchois

 1) Nom du siège

Sous le nom Parti Socialiste Avenchois (PSA) a été constituée, au sens des articles 60 et suivants du code civil, une association qui a son siège à Avenches.

Sa durée est illimitée.

Le PSA est une section du parti Socialiste Vaudois (PSV) qui lui-même est rattaché au parti Socialiste Suisse (PSS).

2) But

Le PSA a pour but de promouvoir l’action des socialistes.

Le PSA intervient comme parti au Conseil communal d’Avenches pour la bonne marche de la commune.

3) Ressources financières

En vue d’atteindre son but, l’association dispose entre autres des :

– cotisations de ses membres

3) jetons de présence des conseillers socialistes aux séances du Conseil communal. Un jeton étant reversé au PSV.

3) jeton de présence des diverses commissions communales temporaires ou permanentes, mais au maximum la valeur de 6 jetons. Les vacations restant acquises en totalité aux commissaires.

– participation du Municipal/e : 5% de son salaire (2% au PSV, 3% au PSA)

– participation du Député/e : cotisation au groupe PS du Grand conseil et 3% au PSA

3) participation du Président/e du conseil communal : 10% au PSA

– dons

4) Admission de membres

Peuvent être admis en qualité de membre de l’association toutes les personnes physiques qui s’engagent à soutenir activement les aspirations de l’association.

Les membres actifs s’acquittent des cotisations arrêtées chaque année par l’assemblée générale.

2) Les membres actifs sont inscrits au PSV, respectivement au PSS et s’acquittent des cotisations en faveur du PSV/PSS selon le barème en vigueur.

2) Les élus et candidats de la liste socialiste au Conseil Communal, à la Municipalité ou au Grand Conseil, sont automatiquement considérés comme membres actifs.

2) Le PSA accueille également des membres sympathisants et des donateurs.

2) Les membres sympathisants s’acquittent des cotisations arrêtées chaque année par l’assemblée générale.

2)  Les membres sympathisants sont inscrits comme sympathisants au PSV, respectivement au PSS

5) Démission et exclusion de membres

Un membre peut démissionner en tout temps. La cotisation est due pour l’année en cours.

Le comité peut proposer l’admission ou l’exclusion d’un membre, lesquelles sont entérinées par l’assemblée générale.

6) Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

  • – L’assemblée générale.
  • Le comité, composé au moins de : 1 président(e).
  • 1 vice-président(e).
  • 1 comptable.
  • 1 secrétaire.
  • 1 membre.

Les municipaux   1) et les députés socialistes   sont membres du comité d’office.

  • – Les vérificateurs des comptes.

Ils sont élus par l’assemblée générale pour une année.

7) L’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an (assemblée statutaire). D’autres assemblées générales peuvent être convoquées suivant les besoins, par le comité (assemblées extraordinaires).

Le (la) président(e) est en outre tenu de convoquer une assemblée générale si un cinquième du nombre des membres le souhaite.

L’assemblée est annoncée au moins dix jours à l’avance, par convocation écrite, contenant l’ordre du jour.

L’assemblée générale statutaire a notamment les attributions suivantes :

– élection du comité et des vérificateurs des comptes

– acceptation des comptes de l’exercice et du rapport des vérificateurs des comptes.

– fixation de la cotisation des membres pour le prochain exercice annuel.

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents. La voix du (de la) président(e) tranche en cas d’égalité.

Chaque membre présent dispose d’une voix lors de l’assemblée.

8) Les vérificateurs des comptes

L’assemblée générale élit chaque fois pour la durée d’un exercice annuel deux vérificateurs des comptes, plus un suppléant. Ils sont élus au maximum pour deux ans consécutifs.

9) Signatures

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont le (la) président(e).

10) Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l’assemblée générale, convoquée au moins dix jours à l’avance. La modification des statuts doit avoir été mise à l’ordre du jour. L’assemblée générale ne pourra valablement statuer que si le quorum des membres (la moitié des membres, plus un) est présent. La décision n’est valable que si elle est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

11) Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale à laquelle participe au moins les deux tiers des membres. Si ce quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale sera convoquée, sans délai. 2) Toutefois, l’association ne peut pas se dissoudre ou quitter le parti si trois membres au moins s’y opposent.

Si, lors de la liquidation, il subsiste un solde actif, 2) la totalité de sa fortune ainsi que ses archives reviennent à son parti cantonal ou à sa régionale si le comité directeur cantonal donne son approbation.

12) Entrée en vigueur

Ces statuts, adoptés par l’Assemblée Générale Constituante, du 30 septembre 1998 entrent immédiatement en vigueur.

 

Le Président                                                     La Secrétaire

André Maeder                                                Géraldine Stucki

1) Adopté par l’assemblée générale le 6 février 2003
2)
Adopté par l’assemblée générale le 26 avril 2011
3)
Adopté par l’assemblée générale le 9 octobre 2012